Directive sur la distribution des assurances : ce qui change pour les souscripteurs et les CGP

  • drapeau européen pour la directive DDA

Directive sur la distribution des assurances : ce qui change pour les souscripteurs et les CGP

Après la MIFID2 cet été, les normes européennes se renforcent avec ce mois-ci l’entrée en vigueur de la DDA, la Directive sur la Distribution d’Assurances. Ce durcissement réglementaire vise lui aussi à consolider la protection des clients et à encadrer la profession des distributeurs de produit.

Quelques mots sur la DDA, cette directive dédiée, cette fois, aux produits d’assurance

Depuis le 1er octobre, la DDA est entrée en application. Deux objectifs principaux se dégagent de cette nouvelle ordonnance :

  • Améliorer les garanties des clients pour protéger au mieux leurs intérêts.
  • Uniformiser les règles imputables aux différents acteurs de la distribution de produits d’assurance (réseau bancaire, courtiers, assureurs, conseillers financiers, conseillers en gestion de patrimoine).

Dans la même lignée que la MIFID2, il s’agit avant tout de répondre aux véritables besoins et expectatives des clients. L’objectif est de leur proposer des solutions cohérentes, et surtout de façon tout à fait impartiale. La directive vise à harmoniser les procédures en matière de distribution de produits d’investissement et de produits d‘assurance-vie.

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Qu’est-ce cela change pour vous, souscripteurs ?

Si beaucoup de professionnels y voient là un formalisme supplémentaire, nous considérons cet encadrement nécessaire pour mieux servir vos intérêts.

Pour faire simple, la DDA mise sur l’information précontractuelle. Cette dernière vous permettra de faire des choix en connaissance de cause. C’est également un moyen d’éviter les conflits d’intérêts.

Les propositions doivent être conformes aux exigences que vous formulez et être accompagnées d’informations objectives. Il faut également qu’elles prennent en compte votre aversion au risque, votre situation actuelle ainsi que votre expérience financière.

Votre interlocuteur doit être en mesure de vous expliquer pourquoi un contrat en particulier vous conviendrait mieux qu’un autre. Il doit agir au mieux de vos intérêts et vous communiquer les frais inhérents aux produits ou services proposés. En toute transparence.

À terme, les contractants devraient donc être mieux informés, mais surtout pouvoir compter sur l’objectivité de leur conseiller financier pour évaluer la pertinence d’un produit ou, si ce n’est pas le cas, le faire évoluer pour que celui-ci répondre concrètement à leurs attentes.

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Quid des CGP dans tout ça ?

L’ordonnance MIFID2 prévoyait déjà une mise en avant du devoir d’information et de conseil, ainsi que la transparence des rémunérations. Le principe de la DDA reste le même mais ne concerne que les produits d’assurance. Votre conseiller doit justifier les raisons qui motivent un choix ou une recommandation.

Que votre interlocuteur soit un assureur, un banquier, un conseiller fiscal ou encore un spécialiste en ingénierie patrimoniale, ce dernier a le devoir de vous informer sur la nature de sa rémunération (honoraires, commissions, ainsi que tous les autres avantages induits…) perçue pour la distribution du produit. En tant que souscripteur, vous serez également informé sur les frais inhérents à la mise en place de votre contrat. Le CGP se doit par ailleurs de surveiller la performance d’un produit proposé et d’évaluer sa pertinence, sinon revoir son jugement pour vous proposer une autre stratégie.

L’équipe Master Finances y voit une opportunité supplémentaire pour valoriser son rôle de conseiller en gestion de patrimoine et qualifier toujours plus la relation de confiance qu’elle instaure avec sa clientèle. Ceci nous permet de maintenir, si ce n’est d’augmenter, la performance de notre service et de vous accompagner dans la structuration de vos actifs.

2019-10-08T14:12:50+01:00 12 octobre 2018|Actualités des CGP|