Créer une SCI : 7 idées reçues sur la Société Civile Immobilière

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Créer une SCI : 7 idées reçues sur la Société Civile Immobilière

Mieux transmettre son patrimoine semble être une priorité pour beaucoup. Bien articulée, la Société Civile Immobilière peut se révéler être un outil efficace pour structurer votre patrimoine et le transmettre à vos proches. Mal gérée, la SCI peut devenir une bombe à retardement…

Spécialisée en ingénierie patrimoniale, l’équipe de Master Finances revient sur les opinions préconçues au sujet de la SCI et de son fonctionnement.

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FAUX.
En réalité, la SCI ne s’adresse pas à une catégorie déterminée d’individus, elle peut convenir à certaines personnes mais pas à d’autres…

C’est l’objectif poursuivi qui doit justifier le recours à la SCI.


VRAI.
Monter une SCI permet entre autres de maintenir et de transmettre un patrimoine immobilier familial sur plusieurs générations. L’optimisation en commun de la gestion d’un bien immobilier donne lieu à une organisation cohérente entre tous les membres d’une famille qui partagent un patrimoine immobilier.

Les modalités d’utilisation de la maison de famille sont régies par les statuts de la société civile. Cette gestion organisée limite ainsi les désaccords concernant l’usage ou encore les coûts d’entretien de la propriété.

FAUX.
Contrairement aux idées reçues, la SCI, est avant tout un outil juridique et non un outil fiscal. D’autres stratégies sont mieux à même d’optimiser et à réduire votre pression fiscale.

Pour ne pas commettre l’erreur de créer une SCI pour de mauvaises raisons, mieux vaut en amont vous adresser à un conseiller en gestion de patrimoine pour en discuter et mettre en place une stratégie adéquate, conforme à vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.

VRAI.
La SCI permet de transmettre un bien à sa descendance de manière simplifiée.

Par exemple, les parents pourront transmette un bien à leurs enfants au moyen de parts sociales de la SCI.
La transmission s’en trouvera facilitée grâce à la possibilité de transmettre un nombre de parts équivalentes à chaque enfant, de conserver la gestion du bien et d’éviter les situations d’indivision.

Attention toutefois à bien rédiger les statuts de la SCI, sans quoi ce montage pourrait vite se transformer en opération instable voire risquée.

FAUX.
Avec le démembrement de propriété par exemple, les parents pourront transmettre la nue-propriété de la résidence principale à leurs enfants, tout en en conservant la jouissance, c’est-à-dire, l’usufruit.  Ils pourront ainsi utiliser cette résidence comme lieu de vie, ou encore la mettre en location pour en percevoir les loyers.

En mêlant le démembrement de propriété et la SCI, on peut faciliter la gestion du bien démembré, en prévoyant directement dans les statuts de la SCI les droits et pouvoirs de chacun des usufruitiers et Nus-Propriétaires.
Cerise sur le gâteau, ce mécanisme permet entre autres de diminuer le montant des droits de succession qui seront à régler.

FAUX.
Les formalités de constitution ne sont pas gratuites. Chaque étape de la création (rédaction des statuts, immatriculation, publication au Journal Officiel…) engage des frais.

De plus, pour limiter les complications juridiques et financières, il est plus judicieux de demander l’intervention d’un expert pour la formulation des statuts et le formalisme minimum à respecter (convocation aux Assemblées Générales, tenue d’un registre des Procès-verbaux d’Assemblée Générale …). Il peut également être nécessaire de faire appel à un expert-comptable pour déléguer les obligations comptables et vous assurer qu’elles seront conformes tout au long de la vie de la société (bien que la tenue d’une simple comptabilité de trésorerie soit permise).

Entourez-vous d’experts en structuration patrimoniale pour mettre au point les manoeuvres appropriées afin d’atteindre vos objectifs patrimoniaux.

VRAI.
Constituer une SCI en vue d’acquérir un bien immobilier permet de réaliser un investissement important tout en augmentant la capacité de financement grâce aux apports de chaque associé.

Mais une fois encore, gare à la liberté statutaire. C’est la rédaction des statuts qui déterminera les rôles de chacun et les modalités de fonctionnement de la société civile. Un manquement et cet outil juridique peut rapidement devenir une bombe à retardement, entrainant avec elle son lot de problèmes juridiques et financiers.

 

Décor

Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulon vous conseille et vous accompagne dans tous vos projets, y compris dans la constitution de votre SCI, si celle-ci se révèle être en adéquation avec vos objectifs.
En effet, ce mode de gestion de votre patrimoine peut être efficace mais il est nécessaire d’en comprendre les enjeux et de respecter le formalisme rigoureux qui en découle.

2019-10-22T19:03:03+01:00 25 janvier 2019|Investir, Investir - Défiscaliser, Vos questions patrimoniales|