Dans quel cas faut-il songer à changer de régime matrimonial ?

  • signature contrat matrimonial

Dans quel cas faut-il songer à changer de régime matrimonial ?

Il existe beaucoup de régimes matrimoniaux différents. Comment faire le bon choix ? Est-il possible de changer de statut matrimonial après le mariage ? Les questions d’ordre marital et familial font partie des problématiques que, nous, experts en gestion de patrimoine, pouvons vous aider à résoudre.

Quel régime matrimonial choisir ?

Chaque situation étant unique, l’automatisation des solutions matrimoniales est impossible. Votre situation personnelle et professionnelle vous est propre.  Le régime matrimonial pour lequel vous opterez aura des incidences sur l’équilibre patrimonial du couple et la transmission aux héritiers.

Chaque régime matrimonial ayant son lot d’avantages et d’inconvénients, le choix dépendra de vos souhaits et de vos projets.

Attention : ce qui peut vous convenir aujourd’hui peut ne plus être adapté demain… D’où l’intérêt de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour ces questions qui impliquent de voir loin et d’avoir 3 ou 4 coups d’avance !

signature contrat matrimonial

Peut-on changer de régime matrimonial à tout moment ?

Le contrat de mariage n’est pas figé et reste évolutif. Mais il faut attendre 2 ans à compter de la date du mariage pour changer de régime matrimonial. Évidemment, les époux doivent décider conjointement du nouveau régime à adopter. Tout changement aura un impact sur leur patrimoine respectif et ne pourra être réalisé que « dans l’intérêt exclusif de la famille » !

Vous pouvez choisir de changer complètement de régime matrimonial ou bien seulement ajuster certaines clauses spécifiques. Adapter votre contrat de mariage à votre situation actuelle oui, mais pensez également aux changements à venir.  Et gare aux aménagements personnels et/ou patrimoniaux à effectuer simultanément !
L’aide d’un CGP peut se révéler très utile pour vous aider à répondre à toutes ces questions et envisager les conséquences qui peuvent en découler. A court, moyen et long terme.

Comment faire le changement ?

Dans tous les cas, le changement de régime devra être fait devant notaire. Si vous avez un enfant mineur, votre acte notarié devra être homologué par un tribunal. Et plus précisément par le juge aux affaires familiales de votre lieu de résidence.

Dans quels cas faut-il aménager son régime matrimonial ?

Différents évènements peuvent vous emmener à envisager un changement de régime matrimonial. Volonté de protéger votre conjoint, évolution de votre activité professionnelle, etc.

Seul pré-requis : bien connaître les conséquences de ces modulations sur votre patrimoine personnel et sur celui du couple. C’est là que le rôle de votre conseiller patrimonial prend tout son sens !

Par exemple :

  • Vous évoluez professionnellement. Si l’un des conjoints crée une entreprise, il peut être préférable d’opter pour un régime séparatiste. En effet,  cette nouvelle profession expose davantage votre foyer. Ainsi, vous protégez le conjoint non exploitant face aux éventuels risques de l’activité.
  • Le chef d’entreprise peut tout aussi bien vouloir quand même créer un actif de communauté pour permettre à son époux/épouse d’avoir des droits sur une plus grande partie du patrimoine.
  • Ainsi, le changement de régime matrimonial est une alternative à envisager si vous souhaitez accorder une meilleure protection au conjoint survivant.
  • Une évolution des clauses matrimoniales peut aussi permettre d’équilibrer les actifs entre les époux, de faciliter la transmission d’un patrimoine quel qu’il soit, voire d’optimiser la fiscalité successorale.
  • L’établissement d’une donation au dernier des vivants peut également être une solution permettant de protéger le conjoint survivant mais reste à déterminer dans quelles conditions.
  • Enfin, dans des contextes (fréquents aujourd’hui) d’enfants nés d’une précédente union (familles recomposées), la question peut être encore plus importante !

Vous l’aurez compris, les raisons d’un changement de régime matrimonial sont multiples et les incidences à terme doivent être anticipées correctement.

Favicon

Combien coûte le changement de régime matrimonial ? A-t-on besoin de l’assistance d’un avocat ? Pour toute autre question, nous vous invitons à nous consulter et à contacter notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Toulon. Le CGP intervient en tant que consultant et accompagnant pour répondre à toutes vos problématiques de nature patrimoniales et successorales.

2019-10-17T18:16:10+01:00 28 février 2019|Vos questions patrimoniales|