Ce que la loi Pacte nous réserve…

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Ce que la loi Pacte nous réserve…

L’année 2018 aura été marquée par de nombreuses évolutions législatives. Le prélèvement à la source tout d’abord puis l’adoption de la loi PACTE très récemment. Entre info et intox, votre cabinet de conseil spécialisé en structuration patrimoniale vous livre les premières pistes de cette loi dont la date d’entrée en vigueur n’est toujours pas fixée…

Loi PACTE, c’est quoi ?

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dite « loi Pacte », annonce des remaniements importants. D’une part, l’idée serait de remodeler certains placements d’épargne par le biais du financement des entreprises. D’autre part, il s’agit de simplifier les démarches entrepreneuriales pour booster l’économie.

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La loi PACTE dans les grandes lignes

  • Améliorer la compétitivité des entreprises
  • Faciliter les démarches pour la création d’entreprises, avec notamment la possibilité de gérer cela en ligne. Un changement qui permettra non seulement de réduire les coûts mais aussi les délais.
  • Simplifier voire supprimer les seuils sociaux et fiscaux
  • Accompagner les entreprises de façon plus solide à l’export
  • Simplifier la procédure de liquidation judiciaire notamment en raccourcissant les délais
  • Travailler sur la constitution d’un fond pour l’innovation et l’industrie. Objectif : investir dans l’intelligence artificielle.
  • Réorienter l’assurance-vie en particulier avec la volonté de renforcer sa contribution au financement de l’économie réelle (PME, ETI, PMI)
  • Mieux contrôler les investissements étrangers en France
  • Orienter l’épargne des salariés sur du long terme et sur des supports plus risqués
  • Rendre les produits d’épargne plus lisibles, plus performants
  • Favoriser les conditions de versement de l’épargne retraite (suppression du forfait social) …

En perspective de nombreux changements qui vont avoir un impact sur les entreprises mais aussi sur les particuliers et leur épargne.

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Quand sera-t-elle applicable ?

On ne le sait toujours pas ! Si le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, aucune date d’entrée en vigueur n’a été communiquée. Peut-être en 2019, voire en 2020…

D’ici là, nos experts en conseil financier vous donneront au fur et à mesure toutes les informations essentielles pour vous préparer à ces changements. Que ce soit sur son blog gestion de patrimoine, sur Linkedin ou sur sa page Facebook, l’équipe de Master Finances vous informe face à ces mutations législatives qui vont impacter votre vie professionnelle comme votre vie privée.

2019-10-22T19:32:52+01:00 22 octobre 2018|Actualités des CGP|